Enquête DGI (Danger grave et imminent)
Lorsqu'un salarié ou un représentant du personnel signale un danger grave et imminent, l'employeur doit réagir immédiatement. L'enquête menée à la suite d'un DGI permet d'identifier les causes du danger, d'évaluer les risques et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les salariés.
Espace Enquête accompagne les entreprises, les CSE et les acteurs de la prévention dans la réalisation d'enquête à la suite d'un signalement DGI.
Qu'est-ce qu'un Danger Grave et Imminent
Le droit d'alerte pour danger grave et imminent permet de signaler une situation susceptible de provoquer un accident ou une atteinte sérieuse à la santé des salariés.
Un danger est considéré comme :
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grave lorsqu'il peut entraîner des conséquences importantes sur la santé ou l'intégrité physique ;
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imminent lorsqu'il est susceptible de se réaliser dans un délai très proche.
Le signalement peut être effectué par un salarié exerçant son droit de retrait ou par un membre du CSE.
Pourquoi réaliser une enquête DGI
L'enquête poursuit plusieurs objectifs :
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Comprendre précisément les circonstances ayant conduit au signalement ;
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Vérifier la réalité et la nature du danger ;
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Identifier les causes organisationnelles, techniques ou humaines ;
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Proposer des mesures correctives adaptées
Quand une enquête est-elle obligatoire ?
Lorsque le registre des dangers graves et imminents est renseigné par un membre du CSE, une enquête doit être réalisée immédiatement par :
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L'employeur (ou son représentant) ;
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Le représentant du personnel ayant déclenché l'alerte.
En cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures à prendre, l'inspection du travail peut être saisie.
Analyse de la situation
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Sécurisation des personnes
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Evaluation du risque
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Premières mesures conservatoires
Recueil des informations
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Entretiens avec un échantillon de salariés
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Analyse documentaire
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Observations sur poste
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Visite de site.
Analyse des causes
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Causes organisationnelles
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Facteurs de risques
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Eventuelles défaillances des procédures
Préconisations
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Amélioration des procédures
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Amélioration du systèmes de prévention
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Evolution de l'organisation du travail.
Pourquoi faire appel à Espace Enquête ?
Une intervention extérieure présente plusieurs avantages :
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Neutralité dans l'analyse ;
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Méthodologie éprouvée ;
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Expérience des enquêtes complexes ;
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Crédibilité auprès des instances représentatives du personnel.
L'intervention d'un tiers permet également d'apaiser les tensions lorsque le contexte social est particulièrement sensible.
Questions fréquentes
1/ Qui participe à l'enquête DGI ?
L'employeur et le représentant du personnel ayant déclenché l'alerte. Selon les situations, d'autres personnes peuvent être associées.
2/ Combien de temps dure une enquête ?
Elle doit débuter immédiatement après le signalement. Sa durée dépend ensuite de la complexité de la situation.
3/ Un cabinet extérieur peut-il intervenir ?
Oui. Un cabinet spécialisé peut accompagner l'entreprise ou le CSE afin d'apporter une expertise indépendante et une méthodologie rigoureuse.
3/ L'enquête recherche-t-elle un responsable ?
Non. L'objectif est avant tout d'identifier les causes du danger afin de mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces.
Pourquoi choisir Espace Enquête ?
Cabinet spécialisé dans les enquêtes en entreprise
Approche indépendante et impartiale
Expérience des situations complexes et conflictuelles
Méthodologie structurée et conforme aux recommandations de l'INRS
Restitution claire et recommandations opérationnelles
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