Enquête interne pour harcèlement moral
Vous venez de recevoir un signalement de harcèlement moral dans votre entreprise ?
Espace Enquête accompagne les employeurs, les DRH et les CSE dans la conduite d'enquêtes internes indépendantes, impartiales et contradictoires.
Notre méthodologie permet d'établir les faits de manière objective, de sécuriser l'employeur dans ces décisions et d'améliorer la prévention des risques à l'issue de l'enquête.
Quel est le délai ?
Une enquête interne doit être conduite dans un délai raisonnable afin de garantir la protection des salariés. Selon la complexité de la situation, une enquête paritaire peut s'étendre de plusieurs semaines à deux mois.
Qui peut mener une enquête ?
Lorsqu'il est nécessaire de garantir une neutralité totale, une entreprise peut faire appel à un cabinet spécialisé. Il devra être perçu comme impartial et objectif pour s'assurer la confiance des salariés durant l'enquête.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
L'article L4121-1 du Code du Travail édicte que l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Questions fréquentes sur l'enquête interne
Notre méthode d'enquête
Une intervention rapide
Nous garantissons une intervention immédiate car nous comprenons l'importance de rassurer et minimiser les impacts sur les salariés et l'organisation du travail.
Une méthodologie éprouvée
Notre rapport d'enquête s'appuie sur une méthodologie fiable, basée sur les travaux du Défenseur des droits.
Une neutralité grantie
Nous accordons une grande importance à l'écoute attentive de toutes les parties concernées afin de fournir des résultats impartiaux.
Des recommandantions opérationnelles
Grâce à notre approche pluridisciplinaire associant droit du travail et prévention des risques psychosociaux, nos interventions donnent lieu à un rapport d’enquête structuré, comprenant une analyse objective des faits et des recommandations opérationnelles adaptées à la situation.
Analyse de la demande et cadrage de la mission
Mise en place d'une commission d'enquête
Recueil des témoignage et analyse des pièces justificatives
Rapport d'enquête et restitution
Nos articles sur le sujet du harcèlement en entreprise
Adresse
240 Chemin de la Calanque du Mugel
13600 LA CIOTAT
Téléphone
04 84 48 98 69
