Enquête interne pour harcèlement moral
Vous venez de recevoir un signalement de harcèlement moral dans votre entreprise ?
Espace Enquête accompagne les employeurs, les DRH et les CSE dans la conduite d'enquêtes internes indépendantes, impartiales et contradictoires.
Notre méthodologie permet d'établir les faits de manière objective, de sécuriser l'employeur dans ces décisions et d'améliorer la prévention des risques à l'issue de l'enquête.
Notre méthode d'enquête
Une intervention rapide
Nous garantissons une intervention immédiate car nous comprenons l'importance de rassurer et minimiser les impacts sur les salariés et l'organisation du travail.
Une méthodologie éprouvée
Notre rapport d'enquête s'appuie sur une méthodologie fiable, basée sur les travaux du Défenseur des droits.
Une neutralité grantie
Nous accordons une grande importance à l'écoute attentive de toutes les parties concernées afin de fournir des résultats impartiaux.
Des recommandantions opérationnelles
Grâce à notre approche pluridisciplinaire associant droit du travail et prévention des risques psychosociaux, nos interventions donnent lieu à un rapport d’enquête structuré, comprenant une analyse objective des faits et des recommandations opérationnelles adaptées à la situation.
Etapes d'une enquête interne
1/ Analyse de la demande et cadrage
Dès le signalement, nous échangeons avec les membres de la commission d'enquête pour clarifier la situation, les faits rapportés et le contexte.
📌 Objectif : définir le périmètre, les personnes concernées et les besoins spécifiques (confidentialité, urgence, mesures conservatoires).
2/ Mise en place d'une commission d'enquête
Nous proposons systématiquement la mise en oeuvre d'une commission d'enquête paritaire (Direction + CSE).
📌 Objectif : assurer neutralité et compétence, conformément aux recommandations de la Défenseure des Droits.
3/ Recueil des témoignages et documents
Nous rencontrons la victime présumée, la personne mis en cause et les témoins identifiés et les responsables hiérarchiques.
📌 Objectif : collecter un faisceau d’indices fiables, tout en préservant la dignité et la santé des personnes.
4/ Analyse et rapport d'enquête
Les informations sont croisées, analysées et synthétisées dans un rapport clair et documenté, exposant les faits établis, les points non avérés et les préconisations.
📌 Objectif : fournir à l’employeur une base solide pour la prise de décision.
5/ Restitution et accompagnement post-diagnostic
Nous présentons les conclusions à la commission d'enquête et proposons, si nécessaire, des mesures correctives ou préventives (sanctions, formation, réorganisation, médiation).
📌 Objectif : sécuriser l’environnement de travail et prévenir toute récidive.
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