Enquête interne en cas de harcèlement sexuel et violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
Vous êtes dirigeant, DRH ou membre du CSE et vous venez de recevoir un signalement de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes ou de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) ?
Notre cabinet accompagne les employeurs, les DRH et les CSE dans la conduite d'enquêtes internes indépendantes, impartiales et contradictoires afin d'établir les faits, de sécuriser les décisions de l'employeur et de garantir le respect des droits de chaque personne concernée.
Notre méthodologie permet de recueillir les témoignages, d'analyser les éléments de preuve et de remettre un rapport d'enquête clair, motivé et conforme aux recommandations du Défenseur des droits et du ministère du Travail.
Nos principes
Nous garantissons une intervention immédiate car nous comprenons l'importance de rassurer et minimiser les impacts sur les salariés et l'organisation du travail.
Nous nous appuyons sur une méthodologie fiable, basée sur les travaux du Défenseur des droits et du Ministère du Travail.
Nous accordons une grande importance à l'écoute attentive de toutes les parties concernées afin de fournir des résultats impartiaux.
Grâce à notre approche pluridisciplinaire associant droit du travail et prévention des risques psychosociaux, nos interventions donnent lieu à un rapport d’enquête structuré, comprenant une analyse objective des faits et des recommandations opérationnelles adaptées à la situation.
Méthodologie d'enquête interne
1/ Analyse de la demande et cadrage
Dès le signalement, nous échangeons avec les membres de la commission d'enquête paritaire (Direction et CSE) pour clarifier la situation, les faits rapportés et le contexte.
📌 Objectif : définir le périmètre, les personnes concernées et les besoins spécifiques (confidentialité, urgence, mesures conservatoires).
2/ Mise en place d'une commission d'enquête
Nous constituons une équipe adaptée à la situation : intervenants d'Espace Enquête, membres de la Direction, et CSE. Nous proposons systématiquement la mise en oeuvre d'une commission d'enquête paritaire.
📌 Objectif : assurer neutralité et compétence, conformément aux recommandations de la Défenseure des Droits.
3/ Recueil des témoignages et documents
Nous rencontrons la victime présumée, la personne mis en cause et les témoins identifiés et les responsables hiérarchiques.
📌 Objectif : collecter un faisceau d’indices fiables, tout en préservant la dignité et la santé des personnes.
4/ Analyse et rapport d'enquête
Les informations sont croisées, analysées et synthétisées dans un rapport clair et documenté, exposant les faits établis, les points non avérés et les préconisations.
📌 Objectif : fournir à l’employeur une base solide pour la prise de décision.
5/ Restitution et accompagnement post-diagnostic
Nous présentons les conclusions à la commission d'enquête et proposons, si nécessaire, des mesures correctives ou préventives (sanctions, formation, réorganisation, médiation).
📌 Objectif : sécuriser l’environnement de travail et prévenir toute récidive.
Adresse
240 Chemin de la Calanque du Mugel
13600 LA CIOTAT
Téléphone
04 84 48 98 69
