Enquête interne en cas de discrimination
Vous êtes dirigeant, DRH ou membre du CSE et vous venez de recevoir un signalement de discrimination fondée sur le sexe, l'origine, l'état de santé, le handicap, l'âge, les convictions religieuses ou l'orientation sexuelle ?
Notre cabinet accompagne les employeurs, les DRH et les CSE dans la conduite d'enquêtes internes indépendantes, impartiales et contradictoires afin d'établir objectivement les faits, d'apprécier l'existence d'une éventuelle discrimination et de sécuriser les décisions de l'employeur.
Notre méthodologie permet de recueillir les témoignages, d'analyser les éléments de preuve, de vérifier les différences de traitement et de remettre un rapport d'enquête clair, motivé et conforme aux recommandations du Défenseur des droits.
Quel est le délai ?
Une enquête interne doit être conduite dans un délai raisonnable afin de garantir la protection des salariés. Selon la complexité de la situation, une enquête paritaire peut s'étendre de plusieurs semaines à deux mois.
Qui peut mener une enquête ?
Lorsqu'il est nécessaire de garantir une neutralité totale, une entreprise peut faire appel à un cabinet spécialisé. Il devra être perçu comme impartial et objectif pour s'assurer la confiance des salariés durant l'enquête.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
L'article L4121-1 du Code du Travail édicte que l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Comment nous conduisons une enquête ?
Réactivité
Nous intervenons dès le signalement afin de protéger les personnes concernées, de préserver les éléments utiles à l'enquête et de limiter les conséquences sur l'organisation.
Méthodologie éprouvée
Notre méthodologie d'enquête s'appuie sur les recommandations du Défenseur des droits et sur la jurisprudence en matière d'enquête interne.
Impartialité
Chaque personne est entendue dans le respect du contradictoire afin d'établir objectivement les faits et de garantir la crédibilité des conclusions.
Rapport exploitable
Nos rapports présentent une analyse motivée des faits ainsi que des recommandations opérationnelles permettant à l'employeur de prendre des décisions éclairées.
Cette présentation est plus facile à parcourir.
Méthodologie d'enquête interne
1/ Analyse de la demande et cadrage
Dès le signalement, nous échangeons avec les membres de la commission d'enquête paritaire (Direction et CSE) pour clarifier la situation, les faits rapportés et le contexte.
📌 Objectif : définir le périmètre, les personnes concernées et les besoins spécifiques (confidentialité, urgence, mesures conservatoires).
2/ Mise en place d'une commission d'enquête
Nous constituons une équipe adaptée à la situation : intervenants d'Espace Enquête, membres de la Direction, et CSE. Nous proposons systématiquement la mise en oeuvre d'une commission d'enquête paritaire.
📌 Objectif : assurer neutralité et compétence, conformément aux recommandations de la Défenseure des Droits.
3/ Recueil des témoignages et documents
Nous rencontrons la victime présumée, la personne mis en cause et les témoins identifiés et les responsables hiérarchiques.
📌 Objectif : collecter un faisceau d’indices fiables, tout en préservant la dignité et la santé des personnes.
4/ Analyse et rapport d'enquête
Les informations sont croisées, analysées et synthétisées dans un rapport clair et documenté, exposant les faits établis, les points non avérés et les préconisations.
📌 Objectif : fournir à l’employeur une base solide pour la prise de décision.
5/ Restitution et accompagnement post-diagnostic
Nous présentons les conclusions à la commission d'enquête et proposons, si nécessaire, des mesures correctives ou préventives (sanctions, formation, réorganisation, médiation).
📌 Objectif : sécuriser l’environnement de travail et prévenir toute récidive.
Adresse
240 Chemin de la Calanque du Mugel
13600 LA CIOTAT
Téléphone
04 84 48 98 69
