Qui doit participer à une Commission d'enquête paritaire ?

Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide survient au sein d'une entreprise, il est crucial de mettre en place une Commission d'enquête paritaire pour examiner les circonstances de l'incident et déterminer les facteurs contributifs. Cette commission vise à comprendre les causes professionnelles du drame et à proposer des mesures préventives pour éviter de futurs incidents. La composition de cette commission est essentielle pour garantir une enquête juste, complète et équilibrée. Voici les principaux participants qui devraient être impliqués dans une Commission d'enquête paritaire :

1. Les Représentants de la Direction

La direction de l'entreprise doit être représentée dans la Commission d'enquête paritaire. Leur présence est indispensable pour fournir des informations sur les politiques et les pratiques en vigueur au moment de l'incident. Les membres de la direction peuvent offrir une perspective sur les structures organisationnelles, les conditions de travail, et les mesures de gestion du stress et de la santé mentale en place. Leur implication assure également que les conclusions et recommandations de la commission seront prises en compte.

2. Les Représentants du Personnel (CSE/CSSCT)

Les représentants des salariés, tels que ceux du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), jouent un rôle crucial dans la Commission d'enquête paritaire. Ils apportent une perspective de terrain sur les conditions de travail, les relations interpersonnelles, et les éventuelles sources de stress au sein de l'organisation. Leur implication garantit que les préoccupations des employés sont entendues et prises en compte. Ces représentants aident également à établir un climat de confiance et de transparence tout au long du processus d'enquête.

3. Les Experts en Santé au Travail

Les experts en santé au travail, tels que l'Inspection du Travail, les médecins du travail, intervenants externes, ou les conseillers de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), doivent également être inclus dans la Commission d'enquête paritaire. Leur expertise permet d'analyser les aspects liés à la santé mentale et au bien-être des employés. Ils apportent une connaissance approfondie des facteurs de stress et des impacts des conditions de travail sur la santé psychologique des salariés. Leur rôle est de fournir une analyse professionnelle des éléments qui pourraient avoir contribué au suicide et de proposer des recommandations pour améliorer les pratiques en matière de prévention des risques psychosociaux.

Données de l’INRS sur les Commissions d'Enquête Paritaire

Selon l'INRS, la Commission d’enquête paritaire a pour objectif de "distinguer les causes professionnelles et personnelles d'un accident ou d’un incident" et de "proposer des mesures pour prévenir la récidive" (INRS, Guide de prévention des risques psychosociaux). L’INRS souligne que la composition paritaire de la commission assure une analyse complète et impartiale. Les représentants du personnel apportent une vision pratique des conditions de travail, tandis que les représentants de la direction offrent une perspective sur les politiques et les pratiques en place. L'inclusion d'experts en santé au travail permet d'examiner les facteurs de stress et les impacts psychosociaux, contribuant ainsi à une compréhension globale de la situation.

Commission enquête paritaire

Conclusion

La composition d'une Commission d'enquête paritaire après un suicide en entreprise est déterminante pour mener une enquête complète et impartiale. En impliquant des représentants de la direction, des employés et des experts en santé au travail, l'entreprise peut s'assurer que tous les aspects du drame sont examinés de manière approfondie. Cette approche paritaire permet de recueillir des perspectives variées, d'identifier les facteurs contributifs et de proposer des mesures de prévention adaptées. Une telle commission est essentielle pour comprendre les causes du suicide et améliorer les conditions de travail.

Source :

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206125