Les risques pour l'employeur en cas de non action face à une alerte de harcèlement
- Anaïs Cejudo
- 16 juil. 2024
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 18 avr.
Selon une étude de l'Organisation Internationale du Travail, environ 18 % des salariés en France rapportent avoir été victimes de violences ou de harcèlement psychologique au cours de leur carrière professionnelle.
Lorsqu'un employeur est informé d'une situation de harcèlement au sein de son entreprise, il est de sa responsabilité légale, morale et sociale d'intervenir rapidement et de manière appropriée. Ignorer une telle alerte peut entraîner des conséquences graves sur plusieurs aspects : juridiques, financières, sociales et personnelles.
Risques juridiques
En France, la législation impose une obligation stricte à l'employeur de garantir la sécurité et la santé mentale et physique de ses employés. L'article L4121-1 du Code du Travail énonce que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs. Cette obligation implique une vigilance particulière concernant le harcèlement moral et sexuel. Le non-respect de cette obligation peut exposer l'employeur à plusieurs types de sanctions juridiques.
D'un point de vue pénal, l'article 222-33-2 du Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour des faits de harcèlement moral. Si l'employeur est jugé complice ou coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le harcèlement, il peut être tenu pour responsable.
Sur le plan civil, la jurisprudence est sévère à l'égard des employeurs négligents. Par exemple, dans l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2017, l'employeur a été condamné pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour mettre fin à une situation de harcèlement. La Cour a rappelé que l'inaction de l'employeur constitue un manquement grave à son obligation de sécurité.
Risques financiers
Les implications financières pour l'employeur peuvent être considérables. En cas de condamnation, l'employeur peut être contraint de verser des indemnités importantes à la victime. Ces indemnités couvrent non seulement des dommages matériels mais aussi le préjudice moral subi.
En outre, le coût indirect du harcèlement peut également être élevé. Une atmosphère de travail dégradée par le harcèlement mène souvent à une baisse de la productivité et une augmentation de l'absentéisme. De plus, le turn-over des salariés peut s'intensifier, engendrant des coûts supplémentaires liés au recrutement et à la formation des nouveaux embauchés. Selon l'INRS (Institut National de recherche et de Sécurité), le coût du harcèlement moral peut atteindre des sommes considérables pour les entreprises, prenant en compte les arrêts de travail, la baisse de productivité et les frais judiciaires.
Risques en matière de réputation
L'inaction face à une alerte de harcèlement peut gravement nuire à la réputation de l'entreprise. Les affaires de harcèlement peuvent être médiatisées, ce qui est susceptible d'entraîner une mauvaise publicité et une perte de confiance des clients, partenaires commerciaux et futurs talents.
L'impact sur l'image de l'entreprise peut être durable, affectant ainsi sa position sur le marché et sa capacité à attirer et retenir des talents compétents.
Impact sur les salariés
Le climat social au sein de l'entreprise est également mis à mal par le harcèlement. Les salariés qui se sentent en insécurité ou non soutenus peuvent devenir démotivés, ce qui affecte leur performance et leur engagement. Une ambiance de travail délétère peut générer des conflits internes, créant un environnement de travail toxique. Selon une étude de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, un mauvais climat de travail lié au harcèlement peut entraîner une augmentation des maladies professionnelles et des troubles psychosociaux, tels que le stress et la dépression.
Risques personnels pour l'employeur
Enfin, l'employeur lui-même peut subir des conséquences personnelles. Sa crédibilité et sa légitimité peuvent être sérieusement remises en question si les employés perçoivent une inaction face au harcèlement. De plus, les pressions liées aux conséquences juridiques et financières peuvent engendrer un stress considérable pour l'employeur, affectant ainsi son bien-être et sa capacité à diriger efficacement.
Conclusion
Ne pas réagir face à une alerte de harcèlement est une faute grave qui expose l'employeur à des risques multiples et sévères. Il est impératif que l'employeur adopte une politique de tolérance zéro envers le harcèlement et mette en place des procédures claires et efficaces pour le signalement et le traitement des cas de harcèlement. Cela inclut la formation des managers et des employés, la mise en place de canaux de communication sécurisés pour signaler les cas de harcèlement et une réponse rapide et appropriée aux plaintes.
Espace Enquête aide les entreprises et les employeurs à gérer efficacement les situations de harcèlement en menant des enquêtes internes rigoureuses et impartiales. Nous accompagnons les employeurs dans la mise en place de procédures claires et d'actions correctives, tout en veillant à protéger la santé et la sécurité des employés. Grâce à notre expertise, nous contribuons à réduire les risques juridiques, financiers, et de réputation liés aux situations de harcèlement, tout en rétablissant un environnement de travail sain et productif.
Sources :
1. Code du travail : Article L. 4121-1 du Code du travail sur l'obligation de sécurité de l'employeur
2. Code pénal : Article 222-33-2 du Code pénal relatif au harcèlement moral https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417385
3. Étude de l'INRS : Impact financier du harcèlement moral au travail, Institut National de Recherche et de Sécurité
5. Étude de l’EU-OSHA : Rapport sur l'impact du harcèlement moral sur le climat de travail, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
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