𝐀̀ 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐱 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐞𝐱𝐭𝐞𝐫𝐧𝐞 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐡𝐚𝐫𝐜𝐞̀𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ?

Même si les élus du CSE ont émis la première alerte, l'employeur reste décisionnaire puisqu'il porte l'obligation de prévention. 

Néanmoins, nous conseillons systématiquement la mise en place d'une Commission d'enquête paritaire (Direction + élus du CSE) : cela permet de verrouiller la cahier des charges avec le prestataire et maîtriser davantage les critères d'indépendance.

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