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L’ouverture d’une enquĂȘte pour harcĂšlement au travail relĂšve de la responsabilitĂ© de la Direction. Pourquoi ?

Parce que l’enquĂȘteur n’et pas l’initiateur de la procĂ©dure.

Il est un tiers indĂ©pendant chargĂ© d’établir les faits, en toute impartialitĂ©.


Le rĂŽle de l’enquĂȘteur commence lorsqu’il intervient pour :


– proposer les dates d’entretien,

– rappeler le cadre mĂ©thodologique en dĂ©but d’audition

– expliquer le dĂ©roulĂ© des entretiens,

– recueillir les dĂ©clarations,

– analyser les piĂšces et les Ă©lĂ©ments factuels.


Mais il ne dĂ©clenche pas l’enquĂȘte.


Et il ne se substitue pas à la Direction dans son obligation d’information.


👉 Vous envisagez de dĂ©lĂ©guer une enquĂȘte interne et souhaitez sĂ©curiser la rĂ©partition des responsabilitĂ©s dĂšs le dĂ©part ?


 En savoir plus : www.espace-enquete.fr

📞 04 84 48 98 69




 
 
 

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